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R-10, r. 10 - Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec

Article 54.1
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Texte complet
54.1. Lorsque le contributeur cesse de participer au présent régime avant le 1er janvier 2014, les articles 55 à 55.2 et l’article 57 s’appliquent tels qu’ils se lisent à la date à laquelle l’employé cesse de participer au régime.
C.T. 208552, a. 8; C.T. 213377, a. 5.
54.1. Lorsque le contributeur cesse de participer au présent régime avant le 1er janvier 2010, les articles 55 à 55.2 s’appliquent tels qu’ils se lisent à la date à laquelle l’employé cesse de participer au régime.
C.T. 208552, a. 8.
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